— Charol'N —
Etude du transfert des nitrates dans l'Ouest de la Saône-et-Loire
La directive nitrate
La directive dite "nitrates" (91/676/CEE) a été adoptée en 1991 avec deux objectifs :
- Réduire la pollution des eaux par les nitrates et l’eutrophisation issus des activités agricoles
- Prévenir l'extension de ces pollutions.
Une déclinaison française
La directive nitrates est transposée en droit français avec des dispositions en matière de :
- Suivi de la qualité de l'eau
- Délimitation de zones vulnérables aux nitrates
- Établissement d’un code de bonnes pratiques agricoles et de mesures à mettre en œuvre sous forme de programmes d'action dans les zones vulnérables aux nitrates.
(Chambre d'Agriculture France)
Zone vulnérable
Une zone vulnérable, dans le contexte de la directive nitrate de l'Union européenne, est une zone géographique où les concentrations de nitrates dans les eaux souterraines ou de surface dépassent les normes de qualité fixées par la législation. Ces normes sont établies pour protéger la qualité de l'eau et prévenir la pollution par les nitrates, principalement d'origine agricole.
Seuil de concentration pour les eaux souterraines
Seuil de concentration pour les eaux de surface
Une fois qu'une zone est identifiée comme vulnérable, les mesures décrites dans la directive nitrates doivent être mises en place (visant à réduire la pollution par les nitrates dans cette zone). Ces mesures comprennent généralement des actions telles que de la mise aux normes de bâtiments, des restrictions sur l'utilisation des engrais, des pratiques agricoles spécifiques pour réduire le lessivage des nitrates, et des programmes de surveillance et de suivi pour évaluer l'efficacité des mesures mises en place.
A propos de la Saône-et-Loire
Les zones vulnérables en Saône-et-Loire
Ci-contre, la carte des communes de Saône-et-Loire qui sont actuellement classées en Zone Vulnérable. Lors du classement en 2021, la profession agricole a obtenu la dérogation pour éviter le classement de 128 communes de plus sur l'Ouest de la Saône-et-Loire.
La vidéo suivante, réalisée par la Chambre Départementale d'Agriculture des Vosges permet de mieux comprendre ce qu'implique un classement en zone vulnérable :