Programme d'Action Régional (PAR) - Bourgogne-Franche-Comté

Le 7ème Plan d'Action Régional

S'applique uniquement aux exploitations soumise aux zones vulnérables

Dans le cadre de la Directive Nitrate, le Plan d'Action National est complété par un Plan d'Action Régional (PAR). Il s'agit d'un ensemble de mesures règlementaires et de stratégies mises en place au niveau régional pour répondre aux exigences de la Directive Nitrate (directive 91/676/CEE).

Le PAR permet une approche territorialisée et concertée pour répondre aux problématiques locales tout en s’inscrivant dans un cadre réglementaire plus large fixé par l’Union Européenne et les États membres.

La plaquette de communication du 7ème PAR (ci-contre) expose, pour chaque mesure, les dispositions applicables : critères d’application et principales dispositions. Cette plaquette n’est cependant pas exhaustive et il convient de se référer aux textes réglementaires qui font référence.

Ce PAR est en cours de révision dans le cadre de la 8e campagne de révision des zones vulnérables.

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